Moteur de recherche :  
Accueil | Plan du site | Portail du BIPM | KCDB | JCTLM-DB | Contactez nous  
Convention du Mètre
   
Procédure pour adhérer au BIPM
English version
Base de données
Au sommaire
Texte du CIPM MRA
Informations sur les laboratoires désignés
Procédure pour adhérer au BIPM
Procédure à suivre pour devenir Associé à la Conférence générale
Signataires du CIPM MRA
Documents sur le CIPM MRA
Documents de politique
Directives sur les CMCs
Directives sur les comparaisons
Infos. complémentaires
Voir aussi : JCRB
À lire aussi
L'Arrangement de reconnaissance mutuelle (CIPM MRA)
Accès direct

La Convention du Mètre est un traité intergouvernemental ouvert à tous les États ayant des relations diplomatiques avec la France (qui est dépositaire de ce traité) et qui acceptent de payer leur contribution annuelle au BIPM.

La procédure à suivre par un État désireux d'adhérer à la Convention est la suivante :

Tout d'abord, prendre contact avec le directeur du BIPM (M. M. Kühne, BIPM, Pavillon de Breteuil, F-92312 Sèvres Cedex ; télécopie : +33 1 45 34 86 70).

Le gouvernement d'un État souhaitant adhérer à la Convention du Mètre doit informer par lettre le ministère des Affaires étrangères de France de son intention, par l'intermédiaire de son ambassade à Paris.

En même temps, il doit verser directement au BIPM sa première contribution annuelle plus un droit d'entrée du même montant.



À lire aussi

L'Arrangement de reconnaissance mutuelle (CIPM MRA)