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Convention du Mètre
   
Procédure pour adhérer au BIPM
English version
Au sommaire
Résolutions de la CGPM
Chaîne de responsabilité au BIPM
Texte de la Convention
Services à la disposition des États et entités économiques associés à la Conférence générale, et participation à l'Arrangement du CIPM
Site des directeurs des laboratoires nationaux de métrologie des États membres
Site des directeurs des laboratoires nationaux de métrologie des Associés
Procédure pour adhérer au BIPM
Procédure à suivre pour devenir Associé à la Conférence générale
Site des directeurs des laboratoires nationaux de métrologie des États membres
La Commission internationale du mètre (1870-1872)
À lire aussi
L'Arrangement de reconnaissance mutuelle (CIPM MRA)
Accès direct

La Convention du Mètre est un traité intergouvernemental ouvert à tous les États ayant des relations diplomatiques avec la France (qui est dépositaire de ce traité) et qui acceptent de payer leur contribution annuelle au BIPM.

La procédure à suivre par un État désireux d'adhérer à la Convention est la suivante :

Tout d'abord, prendre contact avec le directeur du BIPM (M. M. Kühne, BIPM, Pavillon de Breteuil, F-92312 Sèvres Cedex ; télécopie : +33 1 45 34 86 70).

Le gouvernement d'un État souhaitant adhérer à la Convention du Mètre doit informer par lettre le ministère des Affaires étrangères de France de son intention, par l'intermédiaire de son ambassade à Paris.

En même temps, il doit verser directement au BIPM sa première contribution annuelle plus un droit d'entrée du même montant.



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